La Loi (SOX) Sarbannes Oxley, aux États–Unis,l’Europe avec Bâle II et la France avec la loi LSF et les récentes réglementations comptables et fiscales (Instruction DGI 13–L–1–06 et Articles 289 du CGI), les entreprises s’engagent par milliers dans une politique de mise en conformité réglementaire. En plus des exigences en matières comptables, financières, et fiscales, ces textes introduisent tous de nouvelles pratiques en matière documentaire, selon un principe consistant à garantir et assurer la traçabilité des opérations.La Traçabilité est possible grâce à la dématérialisation des Documents et des Processus.

La valeur probante des documents électroniques étant acquise (LOI 2000-230 du 13 mars 2000), les différentes réglementations précisent les conditions pratiques de mise en œuvre et en particulier les restrictions relatives aux factures...